Dernière mise à jour : 30 août 2025

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par ColorHora, entreprise individuelle enregistrée sous le SIREN 945 170 611, via le site www.colorhora.com et sur les plateformes associées (ex. Etsy).

 

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

 

1. Identification de l’entreprise

 

• Nom commercial : ColorHora

• Responsable : Clara LAHON

• Adresse : 32 rue Carnot, 12700 Capdenac-Gare, France

• E-mail : clara.lahon@gmail.com

• Téléphone : 06 63 97 36 27

• SIREN : 945 170 611

• TVA : Franchise en base – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

 

2. Produits et services

 

ColorHora propose :

 

• Produits numériques : fichiers prêts à imprimer (PDF) vendus en ligne.

• Produits personnalisés : créations sur-mesure selon les besoins du client.

• Produits physiques (projets futurs) : impressions, toiles, papeterie, etc.

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les images sont non contractuelles.

 

 

3. Commande

 

• Les commandes se font via le site ou les plateformes associées.

• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

 

 

4. Prix et paiement

 

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

• TVA non applicable (franchise en base).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les solutions sécurisées proposées (ex. Stripe, PayPal, Etsy).

• Aucun produit ne sera envoyé sans paiement validé.

 

 

5. Livraison

 

 

Produits numériques

 

• Livraison par téléchargement ou e-mail, immédiatement après paiement.

• En cas de problème technique, le client doit contacter ColorHora sous 48 h.

 

 

Produits physiques (le cas échéant)

 

• Livraison en France métropolitaine, délais indiqués sur la fiche produit.

• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

 

 

6. Droit de rétractation

 

 

Produits numériques

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après téléchargement ou envoi des fichiers, sauf erreur technique imputable à ColorHora.

 

 

Produits personnalisés

 

Aucun droit de rétractation une fois la création lancée.

 

 

Produits physiques (le cas échéant)

 

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, en retournant le produit à ses frais.

 

 

7. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, fichiers numériques, modèles, textes, visuels, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

• L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits.

• Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

 

 

8. Responsabilité

 

• ColorHora ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

• L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.

• Pour les produits numériques, le client doit vérifier la compatibilité avec ses outils.

 

 

9. Protection des données

 

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

 

10. Litiges et droit applicable

 

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.

 

 

11. Contact

 

Pour toute question ou réclamation :

ColorHora – Clara Lahon

📧 clara.lahon@gmail.com

📞 06 63 97 36 27